En ce qui concerne les investissements, l’administration a mis en œuvre les moyens nécessaires pour attirer les épargnants à investir leurs argents sur le territoire national. Pour y arriver, différentes lois ont été édictées pour favoriser cet investissement. Actuellement, il est possible d’investir sur toutes les activités. En ce qui concerne l’immobilier, deux lois ont marqué l’histoire, à savoir, la loi Duflot et la loi Pinel.
Des lois, uniquement pour certains bâtiments
Avant toute chose, il est important de signaler que ces deux lois ont été promulguées successivement, dans le but de donner un coup de pouce à l’économie nationale. De ce fait, les avantages procurés par ces deux lois s’affichent sous la forme de réduction d’impôt. La loi Duflot a été la première en vigueur en la matière. Mais après de nombreuses critiques, les membres de l’Assemblée nationale ont pensé abroger la loi, pour proposer une nouvelle, plus appropriée aux contextes géographique et économique. C’est pour cela que la loi Pinel a vu le jour. À noter que cette loi concerne seulement certains bâtiments. Pour être plus précis, seules les habitations nouvellement construites bénéficient de cette réduction d’impôt.
La loi Pinel, plus avantageuse sur l’étendue et la durée de la subvention
La différence entre ces deux lois se constitue sur plusieurs points. Premièrement, il y a la portée sur la faculté de location. Si pour la loi Duflot, la location de l’immeuble est exclusivement réservée à une tierce personne, pour la loi Pinel, le propriétaire de la maison peut passer un contrat de location avec ses proches, à savoir, ses parents ou ses enfants. Deuxièmement, la différence est aussi établie sur le plan de la période pendant laquelle le propriétaire peut bénéficier de l’allègement fiscal. Pour répondre aux besoins de la majorité, les techniciens de l’Assemblée nationale ont pensé à allonger cette période. Si pour la loi Duflot, la subvention était octroyée pendant neuf ans, la loi Pinel quant à elle dispose de l’extension de ladite période jusqu’à douze ans.
Les effets de la loi Pinel sur les zones éligibles et le mode de calcul de l’allègement
Les points de différence de ces lois sont aussi constatés d’une part, pour la situation géographique des immeubles, pouvant bénéficier de cette aide étatique. L’ancienne loi a limité la subvention pour les immeubles de la capitale et ses environs, mais aussi pour les agglomérations possédant une forte pression démographique. La loi Pinel quant à elle, prévoit une extension de cette zone, jusqu’à certains domaines d’outre-mer. En ce qui concerne la base de calcul de la subvention, le montant total de l’investissement est désormais pris en compte.
